Conditions générales d'utilisation

1. Présentation du service

Praxinea est un service SaaS d'assistance virtuelle (chatbot IA) destiné aux cabinets dentaires en France, édité par David Peterson en qualité d'auto-entrepreneur sous le nom commercial "Praxinea".

Le service permet aux cabinets dentaires de proposer à leurs patients :

• Un accueil et une qualification automatisée 24/7
• Une prise de rendez-vous synchronisée avec leur Google Calendar
• Une détection des situations d'urgence dentaire
• Des confirmations et rappels par email
• Un récap quotidien d'activité au dentiste

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du service Praxinea, que ce soit en qualité de dentiste partenaire ou de patient utilisant le chatbot d'un cabinet, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le service.

3. Phase pilote — Conditions spécifiques

Praxinea est actuellement en phase pilote, sur invitation, gratuite. Cette phase a pour objectif de valider le service auprès d'un nombre limité de cabinets dentaires partenaires.

Engagements du dentiste pilote

• Utiliser le service de bonne foi pour son activité professionnelle
• Fournir des retours d'expérience à l'équipe Praxinea
• Informer ses patients de l'utilisation d'une IA (transparence)
• Respecter ses obligations RGPD en tant que responsable du traitement des données patients

Engagements de Praxinea

• Fournir le service gratuitement pendant la phase pilote (durée indicative : 1 à 3 mois)
• Assurer la confidentialité absolue des données partagées
• Réagir rapidement aux signalements de bugs ou d'incidents
• Préavis de 30 jours avant tout passage à une formule payante

4. Utilisation du service par les patients

Les patients utilisant le chatbot d'un cabinet dentaire client de Praxinea s'engagent à :

• Fournir des informations exactes (nom, téléphone, email)
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou abusives
• Ne pas tenter d'extraire des données du chatbot par des moyens automatisés
• Reconnaître que le chatbot ne remplace pas une consultation médicale et qu'en cas d'urgence vitale, ils doivent appeler le 15

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service Praxinea (code source, design, logos, contenus textuels et graphiques, base de connaissances) sont la propriété exclusive de Praxinea ou de ses partenaires sous-traitants.

Aucune reproduction, modification, redistribution ou exploitation commerciale n'est autorisée sans accord écrit préalable.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du service est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Pour les cabinets dentaires clients, un contrat de sous-traitance article 28 RGPD distinct sera signé en complément.

7. Disponibilité du service

Praxinea s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité absolue. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en raison de difficultés techniques liées aux sous-traitants (Anthropic, Google, n8n, Brevo).

En phase pilote, aucune garantie de niveau de service (SLA) n'est contractuellement engagée. La phase commerciale fera l'objet d'engagements précis.

8. Responsabilité

Praxinea s'engage à fournir un service conforme aux règles de l'art. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée :

• En cas d'utilisation non conforme du service par le dentiste ou le patient
• En cas de défaillance d'un sous-traitant (Anthropic, Google, n8n, Brevo, Cloudflare)
• En cas de force majeure
• Pour les conséquences d'une mauvaise interprétation des informations fournies par le chatbot par le patient

La responsabilité totale de Praxinea, en phase pilote gratuite, ne pourra excéder le préjudice direct prouvé.

9. Suspension et résiliation

Praxinea se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement abusif ou frauduleux
• Utilisation non conforme à la finalité du service
• Demande des autorités compétentes

Le dentiste pilote peut à tout moment demander l'arrêt du service par email à contact@praxinea.com. Ses données seront restituées ou supprimées conformément à ses instructions, dans le respect du RGPD.

10. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux dentistes partenaires avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question ou demande concernant ces CGU :

• Email : contact@praxinea.com
• Email du fondateur : david@praxinea.com